Dans toute construction, des démarches juridiques et administratives sont toujours indispensables. Pour un bâtiment par exemple, un permis de construire est requis avant même le commencement des travaux. Pour la création d’une piscine en particulier, un permis de construire ou une déclaration de travaux est obligatoire avant d’entamer le début des travaux.
Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux est un document administratif nécessaire avant la création d’une piscine. Elle permet principalement de déterminer les impôts à payer par le propriétaire. Normalement, elle est fournie par le Service de l’Urbanisme de la Mairie. Ainsi, les autorités compétentes effectue une analyse pendant un laps de temps donné, afin d’accorder ou d’objecter la construction de la piscine. Le délai d’obtention de la déclaration de travaux est souvent limité de un à deux mois selon l’ampleur de l’étude et elle est délivrée gratuitement.
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Effectivement, certaines constructions nécessitent une déclaration préalable de travaux. Les cas cités ci-dessous sont les principaux concernés. Pour le cas d’une piscine enterrée, elle est nécessaire si la piscine est sans abri et si elle possède une superficie de plus de 10m² et de moins de 100m². Elle reste aussi indispensable s’il s’agit d’une piscine avec abri d’une hauteur de moins de 1,80m. Concernant le cas d’une piscine hors sol, elle est obligatoire si la piscine a une surface de plus de 10m² ; s’il s’agit d’une piscine avec abri de plus de 1,80m ou si la piscine sera installée pendant une durée supérieure à trois mois. A part cela, elle est aussi obligatoire si le local technique est inférieur à 20m² ou si les murs de clôture sont supérieurs à 2m.
Créer une piscine sans formalité
Pour certains cas, la construction de piscine n’exige aucune formalité administrative. Cela est valable pour les cas ci-dessous. Elle n’est pas nécessaire pour le cas d’une piscine enterrée sans abri ayant une superficie moins de 10m². Elle n’est pas également indispensable pour une piscine hors sol si la piscine est moins de 10m² ; si elle sera installée temporairement pour moins de trois mois ou s’il s’agit d’une piscine sans abri ou avec abri de moins de 1,80m d’hauteur. Pour les murs de moins de 2m, il n’existe pas également de formalité administrative.
