Les procédures administratives sont indispensables pour toute démarche de création ou construction. Cependant, ces formalités restent vagues vu qu’elles ne sont pas courantes pour beaucoup. Pour la création d’une piscine en particulier, des demandes de déclaration de travaux sont obligatoires pour certains cas de constructions.
Formalités administratives
La demande de déclaration de travaux s’effectue au niveau du Service de l’Urbanisme de la Mairie. Ce document sert effectivement à confirmer la construction d’une piscine. Pour une demande de déclaration de travaux, il y a certaines pièces à fournir. Ainsi, les éléments essentiels concernant la future piscine doivent être envoyés au service de l’urbanisme. De ce fait, il est nécessaire d’adresser tous les dossiers nécessaires afin d’éviter les pertes de temps.
Elle concerne en premier lieu, la construction d’une piscine enterrée ayant une superficie comprise entre 10m² et 100m². En second lieu, il y a également le cas d’une piscine hors sol ayant une surface de plus de 20m², une hauteur de plus de 1m ou placée à moins de 3m des limites de propriété. En dernier lieu, elle est aussi indispensable pour une piscine avec abri de moins de 1,80m de hauteur.
Dépôt de dossier
Pour avoir tous les renseignements liés à la demande de déclaration de travaux, il est nécessaire de s’informer auprès de la mairie. Eventuellement, on commence tout d’abord par remplir un formulaire délivré par le Service de l’Urbanisme. Une fois le formulaire rempli, on assemble les autres pièces requises. Les dossiers complétés, on procède enfin au dépôt. De ce fait, il est nécessaire de connaître à l’avance les compléments de dossiers.
Prise en compte de la demande
Le Service de l’Urbanisme après la réception des dossiers, examinera par la suite des études de faisabilité de la construction. Ainsi, la demande pourrait être accordée ou contestée. Cette décision s’effectue généralement dans la limite de un à deux mois. En effet, la validité de la déclaration de travaux est de deux ans. Les travaux doivent donc s’exécuter et s’achever pendant cette période. Toutefois, on peut recourir à l’aide du constructeur pour la constitution des dossiers. Par ailleurs, on adresse une déclaration d’achèvement des travaux lorsque les travaux seront achevés dans le futur. La mairie peut donc vérifier l’adéquation des travaux suivant la déclaration des travaux.
